Plaque d’immatriculation– L’ancienne ou la nouvelle ?

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Une plaque d’immatriculation ou plaque minéralogique est obligatoire sur les véhicules. Elle permet l’identification de chaque véhicule, auquel sera attribué un numéro d’immatriculation unique. Depuis le 15 avril 2009, les plaques d’immatriculation sous le système FNI dont le format était 1234 AA ## (numéro du département) sont obsolètes. Vous vous demandez quelle plaque d’immatriculation utiliser, l’ancienne ou la nouvelle ? Voici un petit guide pour vous aider à comprendre.

Du système FNI au SIV

Au mois d’avril de l’année 2009, un grand changement a été fait au niveau de l’immatriculation des véhicules français. Avant cette date, les véhicules étaient immatriculés sous le FNI, le Fichier National des Immatriculations. La plaque immatriculation ancienne est alors passée de mode au profit du nouveau format de plaque d’immatriculation, le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).

L’ancien système FNI

Le système FNIdate de 1950, l’année où il fut adopté. Ce format d’immatriculation est toujours valable pour les véhicules immatriculés avant 2009, l’année de l’introduction du SIV, sous deux conditions :

– le véhicule n’a pas encore été vendu

OU

– le propriétaire n’a pas changé d’adresse depuis.

En effet, le système FNI obligeait les propriétaires de véhicules à changer d’immatriculation dès qu’ils changeaient de résidence dans un autre département ou lorsqu’ils achetaient un véhicule venant d’un autre département.

Vous n’êtes pas obligés de changer de plaque si vous remplissez les conditions citées ci-dessus.

Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules)

C’est le format actuel des plaques d’immatriculation (AA-123-AA). C’est une immatriculation à vie et dont le numéro ne change jamais même en cas de déménagement ou de changement de propriétaire. Le numéro d’immatriculation ne se perd qu’en cas de destruction physique du véhicule.

Quand changer de plaque d’immatriculation sous le nouveau format SIV ?

Si votre véhicule est toujours répertorié dans le système FNI, vous gardez votre plaque d’immatriculation jusqu’à ce qu’une modification effective sur votre carte grise ait lieu. Cela implique les déménagements, le changement de titulaire, la perte, la dégradation, le vol, etc. Cela entraîne la réimmatriculationdu véhicule.

Dès la réception de votre carte grise réactualisée, vous disposez d’un délai de 48 heures pour changer la plaque d’immatriculation de votre véhicule. Au-delà de ce délai, vous risquez de vous prendre une amende de 90 € !

Changer de plaque d’immatriculation

La procédure d’immatriculation n’est plus la même que celle de l’ancien système du NIF. Elle a été améliorée pour être plus pratique et plus sécurisée.

Vous pouvez faire immatriculer votre véhicule partout en France, peu importe votre lieu de résidence. Vous pouvez le faire auprès d’une préfecture ou d’un professionnel de l’automobile tel qu’un concessionnaire, un garagiste, un fabricant de plaques d’immatriculation, etc. Une fois vos taxes payées, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire valide pendant un mois. Ce certificat provisoire comporte votre numéro d’immatriculation définitif et vous permet instantanément de circuler sur le territoire français (uniquement). Après une semaine, vous recevrez par voie postale le véritable certificat d’immatriculation, de la part de l’Agence nationale des titres sécurisés (située à Charleville-Mézières).

 

 

 

 

 

 

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